ARRETE·16 mai 1994
Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant
En vigueur depuis le 16 mai 1994 4 articles 4 versions historisées
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