ARRETE·16 mars 1993
Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
En vigueur depuis le 16 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne