ARRETE·16 mars 2009
Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible