ARRETE·16 mars 2012
Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense
Abrogé 1 article 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine
paragrafo Sous-section 1 : Répartition des attributionsSous-section 1 : Répartition des attributions
paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publiqueSous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique
paragrafo Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitairesSous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires