ARRETE·16 novembre 1990

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours

En vigueur depuis le 16 novembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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