ARRETE·16 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
En vigueur depuis le 16 novembre 2012 7 articles 7 versions historisées
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