ARRETE·16 novembre 2015

Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

En vigueur depuis le 16 novembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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