ARRETE·16 novembre 2017

Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)

En vigueur depuis le 16 novembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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