ARRETE·16 novembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En vigueur depuis le 16 novembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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