ARRETE·16 novembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

En vigueur depuis le 16 novembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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