ARRETE·16 novembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

En vigueur depuis le 16 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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