ARRETE·16 novembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

En vigueur depuis le 16 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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