ARRETE·16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

En vigueur depuis le 16 octobre 2009 4 articles 4 versions historisées
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