ARRETE·16 octobre 2014
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 16 octobre 2014 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne