ARRETE·16 octobre 2015

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

En vigueur depuis le 16 octobre 2015 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000031329235
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