ARRETE·16 septembre 1996
Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'accès des guides conférenciers des « Villes et pays d'art et d'histoire » en activité avant le 1er décembre 1994 à l'examen de guide-interprète régional
En vigueur depuis le 16 septembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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