ARRETE·16 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire

En vigueur depuis le 16 septembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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