ARRETE·16 septembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

En vigueur depuis le 16 septembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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