ARRETE·17 août 1971

Arrêté du 17 août 1971 relatif à la situation de certains agents des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics nommés dans des emplois correspondant aux emplois de catégorie B des administrations de l'Etat.

En vigueur depuis le 17 août 1971 2 articles 2 versions historisées
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