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Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS).
ARRETE
·
17 août 1978
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Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS).
En vigueur depuis le 17 août 1978
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 5
Art. 5-1
Art. 6
Art. 7
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe I
Art. Annexe II
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