ARRETE·17 août 1992
Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers
En vigueur depuis le 17 août 1992 3 articles 3 versions historisées
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