ARRETE·17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance de certaines zones géographiques d'Espagne

En vigueur depuis le 17 août 2001 2 articles 2 versions historisées
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