ARRETE·17 août 2015

Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c

En vigueur depuis le 17 août 2015 4 articles 4 versions historisées
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