ARRETE·17 août 2016

Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires

En vigueur depuis le 17 août 2016 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil