ARRETE·17 avril 2008

Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

En vigueur depuis le 17 avril 2008 2 articles 2 versions historisées
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