ARRETE·17 avril 2018
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
En vigueur depuis le 17 avril 2018 4 articles 4 versions historisées
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titolo Titre 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 27 SEPTEMBRE 1990 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUESTitre 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 27 SEPTEMBRE 1990 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES
Art. 1titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUESTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES
Art. 2titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 3Art. 4