ARRETE·17 décembre 1987
Arrêté du 17 décembre 1987 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
En vigueur depuis le 17 décembre 1987 3 articles 3 versions historisées
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