ARRETE·17 décembre 1990
Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information
En vigueur depuis le 17 décembre 1990 4 articles 4 versions historisées
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