Arrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution