ARRETE·17 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 17 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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