ARRETE·17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 17 décembre 2012 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne