ARRETE·17 décembre 2014
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 11 articles 11 versions historisées
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