ARRETE·17 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 11 articles 11 versions historisées
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