ARRETE·17 décembre 2019

Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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