ARRETE·17 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur depuis le 17 décembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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