ARRETE·17 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 17 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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