ARRETE·17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRESTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Art. 5Art. 6