ARRETE·17 décembre 2024
Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2024 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne