ARRETE·17 décembre 2024

Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

En vigueur depuis le 17 décembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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