ARRETE·17 décembre 2024
Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
En vigueur depuis le 17 décembre 2024 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne