ARRETE·17 février 2025

Arrêté du 17 février 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Saint-Affrique

En vigueur depuis le 17 février 2025 4 articles 4 versions historisées
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