ARRETE·17 janvier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
En vigueur depuis le 17 janvier 2012 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne