ARRETE·17 janvier 2017

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

En vigueur depuis le 17 janvier 2017 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000033978002
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