ARRETE·17 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

En vigueur depuis le 17 juillet 2018 2 articles 2 versions historisées
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