ARRETE·17 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 17 juillet 2018 3 articles 3 versions historisées
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