ARRETE·17 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 17 juillet 2024 3 articles 3 versions historisées
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