ARRETE·17 juin 1996

Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques

En vigueur depuis le 17 juin 1996 2 articles 2 versions historisées
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