ARRETE·17 juin 1996

Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées

En vigueur depuis le 17 juin 1996 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil