ARRETE·17 juin 2015

Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie

En vigueur depuis le 17 juin 2015 3 articles 3 versions historisées
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