ARRETE·17 juin 2015

Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession

En vigueur depuis le 17 juin 2015 2 articles 2 versions historisées
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