ARRETE·17 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

En vigueur depuis le 17 juin 2019 4 articles 4 versions historisées
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